Dienstleistungsvertrag für die industrielle Abwasserreinigung
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Suivant l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 2018 adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel , les établissements rejetant des eaux usées industrielles en station d'épuration publique doivent signer le contrat en question avec la SPGE et l'Organisme d'Assainissement Agréé (OAA) en charge de l'exploitation de la station.
Pour savoir quel OAA a en charge l'exploitation de la station d'épuration publique qui reçoit vos eaux usées industrielles, vous pouvez vous rapporter à votre permis d'environnement/permis unique. Alternativement, vous pouvez utiliser l'outil cartographique en ligne de la SPGE .
Les personnes de contact de chaque OAA pour la passation des contrats de service d'assainissement industriel sont reprises ci-dessous :
AIDE | Bruno Paermentier | |
Idelux Eau | Séverine Pommier Valérie Schneder | |
inBW | Michel Pierre | |
IGRETEC | Jean-Luc Schoeling | |
IDEA | Christophe Vandendaele Cédric Tarayre | |
INASEP | Emilie Senterre | |
IPALLE | Olivier Parent |
aide.be(La liste des personnes de contact de votre OAA à l'exploitation des ouvrages d'épuration fait l'objet d'une annexe au contrat.)
En préparation à votre contact avec l'OAA en charge, nous vous invitons à télécharger et compléter
le formulaire de collecte d'informations
(351,873 kb)
, qui permettra d'établir votre contrat.
Un document d'aide à la complétion
(156,665 kb)
est téléchargeable.
Vous avez des questions ? Vous pouvez consulter la liste des questions fréquentes .
Nous mettons à votre disposition un
fichier de calcul
(360,537 kb)
afin de vous permettre d'estimer le montant du CAI pour votre établissement (déversements en 2023).
