Retrouvez tous les éléments utiles dont une notice explicative quant à la complétude de votre dossier et un outil de calcul.
Consultez également notre FAQ.
Les contrats signés en 2020, 2021 et 2022 ont été d'application en 2023. Dès lors, une déclaration doit être rendue avant le 31 mars 2024.
Pour un contrat signé en 2023 ou 2024, l'établissement est encore soumis à la taxe sur les eaux usées industrielles pour l'année de déversement 2023.
Les formulaires de déclaration à compléter sont envoyés par courrier par la SPGE aux entreprises concernées. Si la SPGE n'a pas fait parvenir autant de courrier d'invitation à remplir le formulaire de déclaration qu'il y a de sièges d'exploitation, l'entreprise reste tenue de le compléter pour chaque siège d'exploitation sous contrat de service d'assainissement industriel. Des formulaires de déclaration supplémentaires peuvent être demandés à l'adresse cai
spge.be .
Le formulaire de déclaration dûment complété, daté et signé et les pièces justificatives doivent être transmis par courrier à l'adresse suivante :
Société Publique de Gestion de l'Eau
Contrat de service d'assainissement industriel - Déclaration
Rue des Écoles 17-19
4800 Verviers
Les hôpitaux et les piscines doivent compléter à la fois le formulaire de déclaration "générale" et une annexe spécifique.
Pour vous guider dans la complétion des formulaires de déclaration, une
notice explicative
(650,791 kb)
est à télécharger. Prenez-en connaissance avant de compléter les formulaires de déclaration.
Vous trouverez ci-dessous une liste des questions fréquentes relative à la déclaration. Vous pouvez aussi consulter la liste des questions fréquentes sur le coût d'assainissement industriel .
À qui dois-je rendre ma déclaration pour les déversements 2023 ?
La déclaration doit être rendue à la SPGE si :
- l'établissement concerné est sous contrat de service d'assainissement industriel, et
- le contrat a été signé en 2020, 2021 ou 2022.
Dans tous les autres cas, la déclaration est à rendre à l'Administration.
Comment puis-je estimer le montant du Coût d'Assainissement Industriel ?
Un outil de calcul au format Excel est téléchargeable sur la page www.spge.be/cai .
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Vous pouvez nous l'envoyer à l'adresse caispge.be
